Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 3.16.1
Versions de la disposition
3.16.1. Généralités:
1. Tous les matériaux d’un chantier de construction doivent être utilisés, déplacés ou transportés sur le chantier ou déchargés d’un véhicule ou d’une pile de façon à ne pas compromettre la sécurité des travailleurs et du public.
2. La charge imposée à un ouvrage permanent ou provisoire lors de l’entreposage de matériaux ne doit pas excéder la charge permise.
